Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... rapportant des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du tribunal. Cette décision donne ici un bon ... le rendre recevable, et montre à quel point les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne dirigent ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, enacted June 30, 2000 Cette loi est un double exemple ... du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
... de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ... « scientificité » de l’expertise. A l’heure où les experts jouent un rôle grandissant dans la recherche de ...A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU
... de 2004, entrée en vigueur le 1er décembre 2006 ( Amendments to the Federal Rules of Civil Procedure on ... si leur disparition est constatée alors que les données font l’objet d’un traitement de bonne foi. ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
... cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ... inadmissible le témoignage d’un expert au motif que son opinion n’était pas généralement acceptée dans le ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... 2005 (aff. Nr 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297. Dans l’affaire du détournement ... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints ...Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger (StV) 2006, pp. 544-551 L’article présente de façon ... El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... un intérêt au regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême ... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes en ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and ... démontrent la nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ... Mot-clés: sexe / rémunération