CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... 2005 (aff. Nr 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297. Dans l’affaire du détournement ... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger (StV) 2006, pp. 544-551 L’article présente de façon ... El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un intérêt au regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême ... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes en ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and ... démontrent la nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... (BGH ; Tribunal régional supérieur) Celle, 01/03/2006, XII ZR 210/04 Une expertise hérédobiologique, basée ... du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un ... investie du pouvoir d’instruction, sans divulguer son intérêt d’instruction, peuvent être utilisées en ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au regard de la loi anglaise ‘Sexual Discrimination Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière de ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ... destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un ...