Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut prévoir la possibilité pour l’employeur de ... des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ... de droit étranger le Présidium a basé ses arguments sur des normes internes, ainsi que sur des conventions ... de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur ... de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il ... étrangers et les investissements ukrainiens. Droit du commerce international : les investissements ...
ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Mangold, révèle le dilemme de la discrimination fondée sur l’âge et montre comment une politique de réinsertion ... Dès lors, comment favoriser le retour sur le marché du travail des seniors sans précariser leur emploi? Source : ... peut être consulté sur le site http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... notions intervenant lors de la cessation d'une relation de travail autrement dit lors du licenciement. Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ... ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... figure la sécurité sociale, le système juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières ... cas dans les matières de protection et de sécurité en droit du travail, de protection de la santé et des sécurités ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... Source : 541 F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a la possibilité de licencier son employé « at-will », un contrat de travail peut inclure des stipulations pour empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, par voie contractuelle le droit américain permet au salarié ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, rémunération et, une clause relative à la ... par le salarié. Contenant autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... pas en soi d'effetlégale puisqu’ils n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’une valeur ... persuasive. Cependant leur violation peut tenir lieu de preuve en cas de procédure devant une juridiction anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains ...A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce code est une particularité du droit allemand. Il autorise les tribunaux allemands à sanctionner les violations du droit international. Ainsi, l’Allemagne incorpore le statut de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de juridiction ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne