Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
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Sophie Robin-olivier L’arrêt City of Los Angeles, Dept. Of ... fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
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Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par ... d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
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Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier De nombreuses directives condamnent les ... désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... porté devant la CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte