Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’art. 14 pose un principe général ... non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions ... Mot-clés: CEDH
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier De nombreuses directives condamnent les ... désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... porté devant la CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Le Royaume-Uni semble déconcerté par ... de discrimination raciale la discrimination fondée sur la qualité d’étranger. Il semble intéressant de ...Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour de justice des ... dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à prendre en considération pour ... le lien entre transsexualisme et discriminations fondées sur le sexe. Il faut souligner que la Cour Européenne des ... of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai ...Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette décision de la « House of ... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier Le Race Relations Act de 1976 constitue ... La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige que les services ... Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
Sophie Robin-olivier L’Allemagne a ratifié ce traité ... On pourra donc s’interroger, en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des conventions ... à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin. ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il ... la plus ancienne étant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations ... de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin ... Mot-clés: race / droit international