a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui ... conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose ... Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet arrêt ... relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...

Le brutalisme, une froide humanité

Soumis le 16/10/2022 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Architectures
... nos quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de passion. Mais avant cela…   ... brut. Un mouvement, prônant la beauté du béton, porté par Auguste Perret, reconstructeur du Havre et Le Corbusier, ... à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations d’étudiants ont ...

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... aux deux points contraires à la constitution soulevés par le tribunal constitutionel. Ainsi, les conditions ... d’un étranger assimilé comme tel doit être contrôlé par une décision de conformité à la Loi Fondamentale afin ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 de la Loi Fondamentale, ... européenne justement. La décision met l’accent sur le fait que le législateur aurait pu trouver une ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... être saisi lorsque un des droits fondamentaux garantis par la Constitution espagnole est violé. Il s´agit dans le ... présent du non respect d´un procès équitable, prévu par l´article 24 de la Constitution espagnole. ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... des différences importantes. L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel instrument de coopération peut-être assumé par les pays ibéroaméricains. Internationalisation du droit ...