Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

... loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents ... la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux ... Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

... pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de ... porté devant la CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... National Parti qui etait considéré comme un parti ayant des tendances racistes. La cour a considéré qu’il n’y avait pas eu de discrimination fondée sur la race (au sens du Race relations act 1976) mais fondée sur le fait que le salarié était membre de ce parti ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des discriminations a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la ... Droit et discriminations MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ... Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi ... MBDE Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

... On pourra donc s’interroger, en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et ...

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement ... 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour ... relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...

Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Bundesgerichtshof (BGH; Cour fédérale de justice), 29/04/2003, BGH MDR 2003, 928, 929 Il ... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... décision adopte une définition bien trop restreinte des termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ... cause, la marge d’erreur, l’existence de littérature sur le sujet, la nouveauté de l’invention, et dans quelle ... du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline ...