La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... ceux de copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et ... des paroles). Enfin, il ne faut pas oublier le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui reconnaît aux Américains ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

... une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte ... directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute ... justifier une différence de traitement. Or, en France, la Constitution prévoit qu’aucune disposition du droit ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD     ... qu’ils étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... NB : Cet article contient des informations cruciales sur l’histoire, il est donc conseillé d’aller voir cette ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés individuelles garanties par la Convention ... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... vocation institutionnelle de gardien des libertés (art 66 Constitution et art 13 CPP). A l’inverse, le juge anglais ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. ... formulé pour la première fois avec la Convention Cadre sur les changements climatiques de l’ONU en 1992 et le ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

... différents textes législatifs épars. Un projet de loi sur le modèle français serait souhaitable afin de réaliser ... énergétique actuel est très problématique. Il se fonde sur l’utilisation des ressources non renouvelables, comme le pétrole, qui ne ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité des personnes, la violence au travail porte également ... sobre la Violencia » (Bureau d’accompagnement sur la question de la violence au travail) définit la ... subis. Ce principe a par ailleurs été consacré par la Constitution argentine dans son article 39.3. Au sens de la ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ... judiciaire. L’étendue des territoires de certains Etats tels que le Canada ou les Etats-Unis a contribué à ... J. BEAMES J. tranche en faveur du demandeur en se fondant sur les lois de procédure qui encouragent un procès juste, ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

... Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de ... pas un des critères de l’article 23 (a) du Code Fédérale de Procédure Civile. Il doit exister un point ... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui ... extrême. Le Restatement (Second) du droit des contrats sur ce point a proposé une tentative d’innovation et de ... quand au standard adéquat de la menace nécessaire à la constitution de la violence économique . Le premier utilise ...