FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... d’un contrat contestable ne peut être formé que par des personnes mentionnées dans ce Code. Le recours en ... signifie que les parties ne se sont pas entendues sur l’objet même du contrat, car les parties pensaient ... jurisprudence française est restée longtemps indécise sur cette question, jusqu’à la décision de Cass.civ.1er, ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. Ballet de 29 minutes ... codes de la danse classique : des ballerines en tutus, sur les pointes, gracieuses et légères, et surtout une ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... elles concernent de très nombreux enfants. On entend par « famille recomposée » un couple – peu importe son ... allemand accorde donc un véritable statut au beau-parent sur cette question mais ce statut est difficile d’accès. ... sans aucun doute à la reconnaissance d’une décision sur l’autorité parentale, quid d’une décision rendue ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... exception à l’article XX a) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis ... d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique », en dérogation des ... exceptions (comme l’article XIV de l’Accord général sur le commerce des services). B- L’effet utile du droit ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ... la nuit est très récente et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des ... on analysera le cadre normatif italien, s’appuyant sur des lois régionales (B). A. Une lente mise en œuvre des ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi ... générale, la « positive action », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de ... d’action positive, notamment en adoptant les lois sur la parité en politique promulguées le 6 juin 2000 (Loi ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités ... ou large de la captation d’opportunités sociales par le dirigeant (II). I. Le ... d’affaires, une solution commune justifiée par des conflits d’intérêts Les intérêts opposés du ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume ... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité