A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p.185 et s. Malgré le transfert de compétences opéré par l’Allemagne à la Communauté Européenne par le biais ... Solange I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le terrain du droit comparé peut paraître fort ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les ... d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à savoir un rapport édicté par ...
A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la ... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de ... des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque ...A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour ... des plaidoiries. De même, il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut user de ce pouvoir ...Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" (« Remarques sur la méthode d’expertise anthropologique et biométrique ... d’appréciation de ces éléments de preuve, fondée sur la science des probabilités, et montre ses atouts par rapport à la preuve par ADN. Ces propositions semblent ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu ... en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne sur l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will selon lequel un ... auquel un salarié puisse rapporter les erreurs commises par les dirigeants de sa société, et garantissant une ... non autorisées. En France, la CNIL est revenue sur la nécessité de l’anonymat du lanceur d’alerte car ...La Peacock Society renoue avec son public
... plus fou. Un grand rassemblement de jour plus ouvert sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des ... C’est d’ailleurs ce qui frappe en premier en rentrant sur le site du festival, on est loin de l’approche ... l’éco-responsabilité, c’est chose faite avec succès par l’organisation qui, avec le parc de Choisy, a trouvé ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la Convention de New York, et les litiges gouvernés par la Convention de Panama. Cette loi est la loi nationale ... Plus généralement sur les sources internationales de l'arbitrage international ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... les murs de son espace personnel, son “chez lui”, par l’imagination et donc de parvenir à dépasser les ... pénibles, ce sera une source d’inspiration originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et ... objets trouvés dans sa maison pour se les réapproprier sur le registre du jeu et de la surprise constante. Un ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture