Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG
... étranger où essentiellement interne posées par la cour constitutionnelle fédérale. En plus la nouvelle ... du droit pénal MBDE Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière ...Kenna v. US District Court par Nejla saula
... d’interpréter des dispositions législatives adoptées par le Congrès et surtout, de leur donner de la substance. ... cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi ... du droit pénal MBDE Kenna v. US District Court par Nejla saula ... Mot-clés:
: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... et ce, dans le cadre plus général d’un rapport sur les droits de la personne. Il est vrai que cette ... : Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à ... ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula ... Mot-clés:
Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... pour une compréhension du système pénal international sur la question de la place faite aux victimes avant, durant et après le procès. Ce qui me permettra par la suite d’élaborer une perspective comparée avec les ... du droit pénal MBDE Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula ... Mot-clés: