Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Loi de 1975 sur la discrimination en raison du sexe (révisée en 1986) ... MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les mêmes qualifications. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin ...
Mot-clés: race / emploi

Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... manière illégale. Ce renvoi au Maroc était considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution ... contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et rapide afin de permettre la cessation y compris par voie judiciaire des faits menant à des situations trop ... femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or ... constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la discrimination ... Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des ... communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sex, or national origin. Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot ...

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P ... Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v ... of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias ...
Mot-clés: race / justification