ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... il constitue souvent le seul document donné et signé par le salarié. Contenant autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne ... - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières années. « La Riforma ... à l’Italie, en France la réforme de 1993 intervient sur la durée de cotisation, le salaire moyen de référence ... 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les ... conventions collectives définissent un salaire minimum par branche professionnelle. Mais la doctrine récénte est ... Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats ... et conclure des conventions collectives. Mais le projet de loi réglementant l'inscription des syndicats n'a jamais ... MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la ... universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant ... de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus ...
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le statut de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de juridiction universelle y est ... de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la sûreté de l’Etat. Cette compétence nécessite une loi du Bundesrat. Le droit allemand prévoit ainsi, au plus ... mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition ... des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre ... (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents ... internationaux MBDE A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’après lequel ils paient une taxe fixe de 30% sur leurs gains bruts issus de transaction ayant eu cours aux ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en matière d’investissement de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé ...