LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Etat la création d’organismes chargés de mener à bien une assistance indépendante aux victimes de discriminations, ... des victimes de discrimination fait l’objet d’une préoccupation européenne depuis 1950 avec la Convention ... de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, sous la direction de Daniel Borrillo Discrimination : ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans précédent, au cœur du débat ... dans un état d’instabilité grandissant. I. Analyse du principe de non refoulement. Le principe de non ... qu’une grande partie de ces personnes se sont trouvées sous autorité italienne. L’Italie n’a de plus pas ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que cette exception ne pouvait s’étendre au cas d’une compétence exclusive en vertu de clauses attributives de juridiction. Dans cette affaire qui opposait une entreprise italienne, MISAT Srl (MISAT), à une ... de confiance mutuelle entre les systèmes juridiques qui sous tend le Règlement de 2001. En effet, au point 73 de ...
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... grandes soeurs et moi, c'était devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre ... le roman, que j'ai dévoré. C'est Simone de Beauvoir, une grande figure féministe que l'on ne peut qu'admirer qui, dans Ses mémoires d'une jeune fille bien rangée, revient sur sa lecture de ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... entrée en vigueur en 1953, après avoir fait l'objet d'une ratification par dix États, dont le Royaume-Uni en 1951. ... devant les tribunaux britanniques. Le HRA est vu comme l’une des plus grandes avancées britanniques en matière de ... anglais (« to create precedent »). Premièrement, sous le British Bill of Rights , les juridictions ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre comment des expressions semblables ... risquent de se soulever à plus grande échelle lors d’une éventuelle élaboration de code civil européen. ... l e Professeur Carrasco consacre une longue partie de son analyse au sujet . Il comprend d’abord le dommage ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le salarié émettant des doutes ... par les dirigeants de sa société, et garantissant une protection au salarié lançant l’alerte. Ce mécanisme ... », le sifflet, que l’arbitre utilise pour signaler une faute ou un hors-jeu. Cette expression a été utilisée ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un échange commercial internationaux. ... voire l’incompatibilité qui peut exister entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a ... toutefois le résoudre, le problème qui se pose lorsqu’une personne a accès à un site présentant un contenu ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
Nihal El jeddaoui L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la ... en mutation, le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des ... data 11 ». Le tiers ne doit être identifié par l’analyse des données qui permettrait de remonter de manière ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de ... par la doctrine française et allemande, qui y voient une sorte d’effacement du droit d’auteur au profit de la ... des droits sur le logiciel et l’utilisateur, s’analyse en général (de façon paradoxale) comme une licence ...