Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... de droit. » CJCE 14 octobre 2004        La plupart des législations européennes, dont la France et l’Allemagne, s’inspirent de la définition du ... Antidiskriminierungstelle des Bundes, recommande aux victimes, avant tout, de « dire à la personne {auteur ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... une semaine, il tombe nez à nez face à un petit garçon aux boucles blondes prêt à nous partager son incroyable ... et par le petit prince, qui décide alors de s’envoler vers la Terre.  Roses, renard, quête et solitude Enfin, le ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores , équivalent ... de 53.866,56 euros plus une quantité correspondant aux salaires non perçus depuis la date du licenciement ... social 2004 p. 729 ) Ainsi, aussi bien en Espagne qu'en France, la suspension du contrat de travail peut être mise ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... [1] ) et 13  de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au ... et nationaux : à l’art. 47 al. 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, art. ... Code du travail). Les régimes de procédure applicables aux deux dispositions ici étudiées forment dans chaque ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... établis par les Lignes Directrices relatives aux Conflits d’Intérêt dans l’Arbitrage International, ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... constitue un vice du consentement. Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de ... été commis. La Cour suprême, juge du droit comme en France, ne réexamine pas les faits et s’appuie sur les ... jamais droit à l’annulation du contrat. Les Etats-Unis n’ont pas d’équivalent à l’article 1118. Dans ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... candidate pour le titre de  Capitale européenne des cultures 2028 . La réputation si controversée de ... natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et découvrir ses particularités régionales.  J'ai ... multiculturalisme et du syncrétisme il faut se tourner vers son histoire, vieille de deux mille ans, pour observer ...

Black Mirror avait vu juste

Soumis le 10/12/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Culture et confinement
... entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. ... passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent ... nous ne sommes que des noms sur leurs écrans, premier pas vers la virtualisation de nos êtres. Le public de Hot Shot ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En revanche, le droit français, notamment en ... nouvelle audience, elle a infirmé cette décision quant aux instructions relatives à l’obligation pour la victime ... il pourrait annoncer une évolution du droit français vers une solution proche de celle adoptée en Common Law, ...
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Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre aux multiples facettes.   Biographie :   “ Au lieu ... de fragiles possibilités.” Haruki Murakami est l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il ... une vocation pour la littérature. Il s’oriente ensuite vers des études théâtrales à l'université de Waseda à ...