A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas de droits directs aux individus (Mendez v. Roe, 9th Cir. 2004). La cour estime en s’appuyant sur la ... à l’affaire Medellin sont alors susceptibles de voir le jour, sans avoir eu jusqu’ici les mêmes enjeux. ... juridictions internes. Bibliographie http://web2.westlaw.com/find/default.wl?sv=Split&ncare=1&care=Y&rpcat=AL... ...
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... digitale Plattformen, mai 2016, p. 8. [3] Voir développement ci-après sous II. A. [4] ... marché pertinent des services de réseaux sociaux ou Com., 06/12/2016, aff. M.8124, Microsoft/LinkedIn pour la ... dater. [10] Comm., 27/06/2017, aff. AT.39740, Google Search (Shopping) : « bien que les utilisateurs ne payent ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et notion « d’acquéreur légitime », RTD Com., 2013, p. 790, n°31, 49 ; « Concernant la revente ... Epuisement. Programme d’ordinateur. Copie », RTD Com., 2012, p. 542.) Contrairement aux propos d’Oracle, de ... la copie du programme inutilisable, ainsi on pourrait voir apparaître des systèmes de protection fermés comme ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Alberto R. Gonzalez, Conseiller du Président, 2002. Par Jérôme Marty Ce rapport définit la position ... au niveau international en matière de torture et de mieux voir en quoi celle retenue par les Etats-Unis diffère. La ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002). Aujourd’hui, de nombreuses cours ont adopté la ... et l’essentielle. Il s’agit ici d’éviter de voir des missions de constat général confiées aux ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... conjointement à ratifier le Protocole de Kyoto en 2002, au sein d’un ensemble appelé « bulle européenne», ... Environmental Law and Policy,4th edition, foundation press, p.417-420). La sévérité des ... 2000 -D.Hunter,International Environmental Law and Policy,4th edition, foundation press, 2010 p.612 et suivantes. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... la loi de vigilance [36] , une société française peut voir sa responsabilité civile engagée, et en cas de dommage ... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... conjointement à ratifier le Protocole de Kyoto en 2002, au sein d’un ensemble appelé « bulle européenne», ... Environmental Law and Policy,4th edition, foundation press, p.417-420). La sévérité des ... 2000 -D.Hunter,International Environmental Law and Policy,4th edition, foundation press, 2010 p.612 et suivantes. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... modèles plus traditionnels ou doit-on, au contraire, y voir une tentative d’Uber de détourner les règles ... matériels. Mais alors, peut-on, avec cette décision, y voir un frein à l’ubérisation et à l’économie ... [6] « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le kilomètre en ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et juridictionnels tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La ... dégradant (CEDH, Kalachnikov contre Russie, 15 juillet 2002) Il existe donc une réelle complémentarité entre ... relevant de leur juridiction (CEDH, Pretty c/ RU, 25/04/2002, §50).Cette obligation est également positive et doit ...