A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... Law", Penn Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com Frederick Schauer, de l’Université ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... la législation française. Lien vers la loi : http://www.eoc.org.uk/PDF/sda.pdf Droit et discriminations MBDE Au ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... pas une différence de sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... de couvrir de nombreuses croyances et religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... sexuelle du mode d’obtention du bonus. http://www.lg-em.gov.uk/ppimageupload/Image45043.DOC Droit et ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... ou va subir une opération afin de changer de sexe. http://www.opsi.gov.uk/si/si1999/19991102.htm Droit et ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... ou la liberté d’association, par exemple. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/19980042.htm Droit et ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... admises dans tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive