La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... - Bürgerlisches Gesetzbuch 4. Sites internet www.bundestag.de ... P. 51-52 http://www.tagesschau.de/inland/koalitionsvertrag136.pdf P 67-68 www.bundesrat.de www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... social, il fallait aussi réformer l’accès à la culture à l’avantage de la classe des travailleurs et ... du Parti, qui se voyait incomber dans le domaine de la culture un rôle déterminant. Ainsi sa politique était ... vis-à-vis de la société. Son devoir est de nourrir la culture communiste : « la création littéraire et ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... und Arbeitskampfeinheit im Betrieb » Sites internet www.beck-online.de www.lextenso.fr www.courdecassation.fr www.dalloz.fr ... www.ladocumentationfrancaise.fr http://travail-emploi.gouv.fr/ http://www.ofce.sciences-po.fr www.metiseurope.eu ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... des transports et activités de loisirs, détente, culture et sport. Ce qui exclurait les secteurs de ... http://www.service-public.fr/actualites/002835.html ... www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung) www.beck-online.beck.de www.dalloz.fr www.legifrance.fr ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ... [8] https://www.enforcementtracker.com https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ... [10] https://www.cnil.fr/fr/quelle-strategie-de-controle-pour-2019 [11] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ... [8] https://www.enforcementtracker.com https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ... [10] https://www.cnil.fr/fr/quelle-strategie-de-controle-pour-2019 [11] ...La lutte anti discrimination en Espagne
... en matière de non -discrimination , 2010: http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf ... análisis del concepto y propuestas de revisión : http://www.uv.es/cefd/9/barrere2.pdf ENCICLOPEDIA JURÍDICA. Recurso de inconstitucionalidad , 2014: http://www.enciclopedia-juridica.biz14.com/ ENCICLOPEDIA JURÍDICA, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du domaine public, au service de la diffusion de la culture, semble entamée. Pour comprendre la décision, il ... fait le choix de faire prévaloir le droit à la culture sur le droit à la protection des copyrights. Dans ... des droits d’auteur . (En ligne). Adresse URL : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Duree.pdf 3. Droit Americain ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité