Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au service public. http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%5D=x-347-228833 Droit et ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... admises dans tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... française et britannique diffèrent-elles ? http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit et discriminations ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. http://www.epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html Droit et discriminations ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... de l’association Jueces para la Democracia  : http://www.youtube.com/watch?v=PwOGzqXgFjA -        Juan M. ...   -          Jueces para la Democracia : http://www.juecesdemocracia.es/index.asp   [1] Président du ... de Protección de Seguridad Ciudadana, LPSC [3] http://www.boe.es/boe/dias/1993/12/10/pdfs/T00096-00134.pdf [4] ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... Pour le droit américain: http://en.wikipedia.org/wiki/First_Amendment_to_the_United_States_Consti... ... http://www.rsf.org/La-liberte-de-la-presse-a-l.html ... http://www.rfi.fr/actufr/articles/067/article_37343.asp ...

L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard

Soumis le 22/07/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... les affirmations environnementales https://www.un.org/fr/climatechange/science/climate-issues/greenwashing ... les affirmations environnementales https://www.un.org/fr/climatechange/science/climate-issues/greenwashing ...
Mot-clés: environnement / numérique

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... y Gomez Luis, edition Academicas, 2005 Sites internets: www.zombiemedia.org; (zombie = zone ouverte de mobilisation pour briser les injustices et les exclusions) ; www.laws.justice.gc.ca; www.canada-justice.net; ...

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

Soumis le 09/06/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... AI Statistics », consulté le 17 avril 2026, < https://www.businessofapps.com/data/character-ai-statistics/> [5] ... Act : définition », consulté le 12 mai 2026, < https://www.nexa.fr/blog/artificial-intelligence-act-definition > ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... l’intention préjudiciable de Grokster et Streamcast. www.juriscom.net - Fred Von Lohmann, IAAL : what peer to peer developers need to know about Copyright law. www.eff.org/IP/P2P/p2p_copyright_wp.php - Olivier Hugot, MGM v. ...