Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [3] Traduction personnelle [4] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... Article L1232-1 du Code du travail français [7] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... [8] Code du travail français [9] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... migrants BIBLIOGRAPHIE Articles : http://www.unhcr.org/fr/excom/scip/4b30a58ce/note-non-refoulement.html ... https://www.hrw.org/fr/news/2017/06/19/ue-deleguer-la-libye-la-responsab... ... http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22393&L... ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... 2013. Articles Lextenso.fr Elnet.fr Sites internet www.agcm.it www.altalex.com www.courdecassation.fr www.dalloz.fr www.dejure.it ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... signée le 4 novembre 1950, accessible en ligne : https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Protocole n°14 ... http://www.ahjucaf.org/La-mise-en-application-des.html Elisabeth Autier, ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... right-based copyright law : The fairness and morality of French and American Law compared, Cardozo Arts and ... Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... d’analyser l’affaire Enron dans sa globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 Régulation ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997
... au niveau de la Banque Centrale Européenne. http://www.washingtonwatchdog.org/documents/cfr/title12/part215.html Régulation bancaire ...A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 www.cidh.oas.org/Basicos/frbas3a.htm Ce pacte met en place une Commission ...