Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... avoir montré à une de ses collègues une photo d’une femme nue sur son téléphone et avoir partagé avec une ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... à ses influences Blues, sur le titre Au revoir bb l’homme profondément seul fait état d’une nostalgie ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de la CEDH (Cours Européenne des Droits de l’Homme) . En effet, la Cour de Strasbourg tend à donner une ... « Les incursions de la Cour européenne des droit de l’homme en droit du travail : une œuvre encore en ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 précitée ... qui conduisent à de graves violations des droits de l’Homme. Il est à espérer que les Etats s’accorderont dans ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article prévoit la liberté d’expression et ... similaires [12] . La Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... présente en France. La Cour européenne des Droit de l’Homme a adopté une position constante selon laquelle le ... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. En France, en vertu de l’article 427 du code de ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... des Etats que de celui des citoyens. Car en effet, si l’homme est le sujet le plus apte à s’adapter à ... phénomène de dégradation de l’environnement, et l’homme d’aujourd’hui doit, pour lui et les générations ...
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First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... 158(d). France : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Article 4. Préambule de la ... ., 301 U.S. 1 (1937). [11] Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Art. 4. [12] Préambule de la ...