Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... la Cour et de la Commission européenne des droits de l’homme  », Michel Van de Kerchove. Gazette du Palais 22 ...

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

... 6 de la Convention Européenne des droits de l’homme reprend cette idée en reconnaissant le droit de ...
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La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... économique pour modifier le contrat. C’est en effet un homme de droit et non un acteur économique. Le refus de la ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... le « droit à une nationalité » issu des Droits de l'homme et par le droit à l'autodétermination. On retrouve ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH – art. 6 § 2). ...
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Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... qui proclame « la foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, ...
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La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination   Certaines organisations des droits de l'Homme en Allemagne, comme en particulier la Fondation ...