La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... pour exprimer leur mécontentement concernant certains agissements de l’employeur qui affectent leurs intérêts ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk
... une banque quand il s’agit d’informer une caution des agissements de son débiteur, en cela il sera intéressant de ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... l’obtention d’une relation sexuelle. « Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... aura donc contribué à l’augmentation du risque par des agissements ayant un impact décisif non seulement sur la ... subsidiaire. Le responsable subsidiaire répond des agissements de ses subordonnés ayant agi pour son compte. ... volontairement les risques graves qu’impliquaient ses agissements » (Goñi Etchevers José Luis, Temas de Derecho ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... à l’égard des malades (juridiquement de tels agissements le seraient dans notre législation). En effet, ... à la sanction maximale. Mais dès lors que ces mêmes agissements rentreraient dans le cadre du droit du travail ... Mot-clés: licenciement / drogue
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... trouvent-elles en contradiction avec les opinions et les agissements du membre expulsé ? Ce dernier souffre-t-il de ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... d’entente n’était pas la seule possible, les agissements des accusés peuvent également s’interpréter ... c/ Niyitegeka , Jugement, 16 mai 2003, §427). Ses agissements, qui ne laissent aucun doute sur son intention, ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... aussi impliquées dans le processus de dénonciation des agissements italiens en Méditerranée. En effet Amnesty ... contre la torture un rapport regardant exclusivement les agissements de l’Italie[5]. Après avoir souligné ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... Etat membre de l’Union une personne poursuivie pour des agissements à caractère pénal ou pour l’exécution ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... leurs réflexions, qui naissent ou qui explosent, leurs agissements, et leurs retournements de situation, tandis ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation