Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis par la loi ou pour les avoir relatés. ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... le cas où les parents seraient prêts à cesser lesdits agissements, ceux-ci ne pourraient contrôler le fait que ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... transférer le nom de domaine à l’enseigne victime des agissements. Ils doivent également souvent verser des ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les carences du contrôle judiciaire quant aux agissements de la police en France, ce que dénoncent depuis ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... au nouveau Code pénal déplorant que « certains agissements ne fassent pas plutôt l’objet de sanctions ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'une société démocratique de se protéger contre les agissements d'organisations terroristes ». Elle a finalement ...
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... de ces dispositions destinées à protéger les victimes d'agissements parasitaires. L'idéal serait de les unifier, de ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... erronées au FAS dans le cadre d’enquêtes sur leurs agissements. La Cour constitutionnelle estime que pour ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires