La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... fait de même, comme l’Espagne. B) Le silence de la loi dans les pays de copyright Contrairement au Code de la ... des paroles). Enfin, il ne faut pas oublier le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui reconnaît ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que la formule exécutoire n’est pas obligatoire si la loi en dispose autrement. BIBLIOGRAPHIE : 1. Articles : ...
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... seule était très incertain. Après le passage de la loi, « codifiant de la façon la plus large l’univers ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... se pose tout d’abord la question : quelle loi et donc quelle protection sont appliquées à des ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... d’application d’une Convention internationale par une loi nationale, est source d’incertitudes. Ces incertitudes ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... qu’il crée, a tendance à ne plus les distinguer. La loi du 5 juillet 1985, qui concerne l’indemnisation des ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur