La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... « Ce qui est normal, c’est l’absence de preuve directe du blanchiment, eu égard à la capacité de ... (Dolorès Delgado García). Tandis que la preuve directe vérifie immédiatement les éléments constitutifs ... présomption de culpabilité, « une relation précise et directe selon règles du critère humain » (Ce passage ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... France, au contraire, les principes sont d’application directe, et leur portée concrète résulte de la ... matérielle de la preuve et sont d’application directe. Selon l’article 172 du code de procédure pénal ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... autres décisions en ce qu’elle envisage l’application directe du traité de Lisbonne et ainsi de la Charte des ... maternel. Mais également, en supposant l’application directe du traité, les juges de la Cour de cassation ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... grâce à un lien ne constitue pas une violation directe des droits de l'auteur, en revanche, cela soulève un ... ayant été jugées constitutives d'une violation directe des droits d'auteur du requérant, c'est tout ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... qui affluent en Méditerranée sont la conséquence directe de graves crises politiques, économiques et ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... ou omettre d’accomplir un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions [1] . Si ... Mot-clés:
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... dangereuses ont été libérées, que ce soit de manière directe par les pollueurs ou bien indirectement par le ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... distingue le préjudice financier qui est la conséquence directe de l’acte de négligence, qualifié de ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur