Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il en fait ... salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, ... de Matteo Renzi grâce à sa grande réforme du marché du travail. Bien que les causes de cette baisse soient plus ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que la grève qui suppose une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les ... BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). Puis, dans une décision du 12 ... Mot-clés:
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain. L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans ... la possibilité de mettre fin à la relation de travail sans avoir à fournir de ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet de ... 2018/957 du Parlement Européen et du Conseil sur le travail détaché. Le travailleur « détaché » est ... qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... équilibrer les libertés constitutionnelles concernant le travail avec les conditions de qualification de la ... et la jurisprudence protègent les libertés concernant le travail, qu’ils imposent tous deux des conditions strictes ... rappeler les libertés constitutionnelles concernant le travail. Ce que fait également la Cour de Cassation ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... l’utilisation d’une messagerie électronique au travail et son possible contrôle par l’employeur. En ce ... c/ Royaume-Uni , que les emails envoyés depuis le lieu de travail tombent sous le coup de la protection de l’article ... a droit au respect de sa vie privé même sur son lieu de travail (ainsi qu’au secret de la correspondance) mais il ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit ... est quant à lui très souple en matière de contrat de travail. Ainsi, l’observation de la rupture de ce type de ... ce qui concerne la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... hommes et les femmes, et en particulier dans la sphère du travail salarié 4 , est une des valeurs fondamentales de ... de rémunération entre hommes et femmes pour un travail égal ou de valeur égale ». Elle rappelle par la ... « employé », « employeur » mais aussi « travail égal ou équivalent » sont redéfinis. De plus, la ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la ... des annonces pour se prostituer, en dehors de son temps de travail, peut légitimement faire l’objet de mesures ... du droit, l'équilibre délicat entre la relation de travail, le droit de l'internet et le respect des droits et ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination du montant de la rémunération par les parties au contrat de travail a dominé la matière jusqu’à ce que le concept de ... le salaire effectif est fixé par le contrat individuel de travail, mais l’Etat intervient par la fixation d’un ... Mot-clés: Salaire minimum