ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Il convient de préciser qu’il n’existait aucun lien contractuel entre les deux parties, à savoir l’agence ... nous avons pu le constater, il peut ‘écarter’ le lien de causalité quand il considère que le dommage est ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... un support de médiation, un rendez-vous quotidien faisant lien entre le TNP et son public. ... théâtral et institutionnel qui pensent leur politique en lien avec les publics déjà existants mais aussi les publics ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... que le défendeur devait réparer tout dommage ayant un lien causal quelconque avec l’accident, peu important le ... de la victime était fondé non seulement sur le lien de causalité entre le dommage et l’infraction mais ... Mot-clés:
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... les détenus ayant été condamnés pour des crimes en lien avec la criminalité organisée ou encore le terrorisme. ... supérieur de l’enfant afin qu’il maintienne un lien effectif et continu avec chacun de ses parents, desquels ... socialement dangereuses et pour lesquelles il y a un lien direct entre la maladie et l'infraction commise iront ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... alors pour définir les conditions qui entourent ce lien entre identité et contrats, mais il doit être mis en ...
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Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... que les victimes soient espagnoles ou qu'il y ait un lien de connexion important avec l'Espagne; ensuite, dans ... loi du 5 août 2003 qui dispose qu'il faut désormais un lien de rattachement avec la Belgique (l'auteur doit être ... Mot-clés:
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... d’un contrat d’apprentissage pour un motif grave en lien avec le réseau social Facebook. En l’espèce, à la ... a également statué sur un licenciement sans préavis en lien avec Facebook (19.11.2010). Dans cette affaire, trois ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... son diplôme, il décide d’ouvrir un bar de jazz en lien avec sa passion pour la musique, le Peter Cat. Il ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... le Code du travail n’évoque pas explicitement le lien entre la discrimination en raison d’une grossesse et, ... que le droit du travail allemand, car il établit un lien direct entre l’état de grossesse d’une salariée et ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... contractuelles), d’un préjudice réparable et d’un lien de causalité entre dommage et fin du contrat ... d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien contractuel" (Cass. com., 15.10. 2002), de même qu’en ... Mot-clés: