UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... et d’application dus aux définitions divergentes existant au sein des différents systèmes juridiques de ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... différents. Elle a donc réussi à exprimer le droit existant en la matière et en a fait une grande œuvre de ... certains cas, la Charte a dépassé l'analyse du droit existant et a étendu la protection des droits fondamentaux ... Mot-clés:
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... l’enrichissement sans cause, il faut déterminer un lien existant entre les différentes normatives européennes en la ... droit romain, et de faire confiance à l’acquis commun existant pour interpréter et résoudre les doutes qui ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... mécanisme issu de la common law. Toutefois, le trust n’existant pas en droit français, et la laïcité étant un ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américain (ne sanctionne pas l’exercice d’un pouvoir existant, mais une pratique risquant de créer un monopole). ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... en place entendent optimiser l’efficacité du dispositif existant afin de faire baisser le nombre de défaillances. ... Mot-clés:
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Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... 30 juin 2017 en la comparant avec l’arsenal législatif existant de son partenaire européen français en matière ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cette définition le référé-provision, procédure existant en droit français et aboutissant à une décision ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Kings Overseas, No. 99 CV 10456, 2001 U.S.Dist. S.D.N.Y. March 22, 2001). Bien que la question n’ait pas encore ... Kings Overseas, No. 99 CV 10456, 2001 U.S.Dist. S.D.N.Y. March 22, 2001 Une cour du district sud de New York dont la ... Mot-clés: