La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... les deux pays soulève également la question du respect effectif des droits de l’homme ainsi que des droits ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... la qualité d’auteur aux IA.   IV- Les difficultés d’attribution de la paternité : un encadrement légal ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... qui prévoit une dérogation à la répartition de l’attribution des compétences entre l’Etat et les régions. ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la loi du 27 mai 2008). Le calcul des primes et d’attribution des prestations d’assurance échappe à ...