L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ferait encourir le risque d’une violation du principe ne bis in idem. Néanmoins, la proposition de décision-cadre ...
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... déposition de la minute de la sentence et l’article 824 bis c.p.c. En revanche, il ne dit pas quelles dispositions ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
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... Mondiale du Commerce – Analyse critique , Bruxelles : Bruylant L.G.D.J., 2004, 1277 p. VAN DEN BOSSCHE ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... référé à la Charte pour interpréter le principe non bis in idem. Dans son arrêt du 8 juillet 2003 « Hatton et ... Mot-clés:
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de la jurisprudence consultative et contentieuse , Bruxelles, Brylant, coll. Droit et Justice 41, 2003, 330 p. ... Mot-clés:
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... résidents en Italie. De surcroît, l’article 29-bis de la loi 476 du 1998 vise plus spécifiquement la ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... de la jurisprudence consultative et contentieuse , Bruxelles, Brylant, coll. Droit et Justice 41, 2003, p. ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire, Maiténa POELEMANS, 2005, Bruylant Bruxelles Vocabulaire juridique Gérard CORNU, PUF, 2004 - ...
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Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... & Lichtenhahn : Bâle, Genève, Munich, Bruylant : Bruxelles, 1998. Revues - Ronny ABRAHAM, “Les effets ...
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