Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la coordination ... représentent une réponse suffisante. Protocoles 14 et 14 bis additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité sur ... Cours Européennes Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels (A.) ont pour objet de favoriser la ...

Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... britanniques sur l’intégration de la Convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire et ... Lugano dans son article 6 ainsi qu’avec la convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire et ... a par la suite été remplacée par le règlement Bruxelles I (No 44/2001 du 20 décembre 2000), notamment ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... multiplication des instruments communautaires (règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis notamment) et conventionnels, les décisions rendues ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

... SNF c. CYTEC du Tribunal de première instance de Bruxelles. 1-L'arrêt Eco Swiss : le droit de la concurrence ... de Paris et par le Tribunal de première instance de Bruxelles, il apparaît clairement que le principe ... ». 3-L’arrêt du Tribunal de Première Instance de Bruxelles : un contrôle plus large Cette analyse de la Cour ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... vient combler le vide laissé par la convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et ... d’Istanbul mais allant plus loin la convention de Bruxelles relative aux procédures d’insolvabilité a été ... www.aedbf.asso.fr/COLLOQUES/Insolvabilite (ReglementEU)bis.doc). Le règlement ne résout pas tous les problèmes ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... de ces accords était prévue par le règlement européen Bruxelles I bis concernant la compétence judiciaire, reconnaissance et ... exécutés conformément à l’article 39 du règlement Bruxelles I bis sans qu’une déclaration constatant leur ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... internationale du juge étranger. Ainsi, les règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis, qui organisent la reconnaissance et l’exécution sans ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... quarante juristes universitaires », disponible sur http://bruxelles.blogs.liberation.fr/lettre.htm; Alexandre et al., ... lettre ouverte au Président de la République », http://bruxelles.blogs.liberation.fr/reponse.htm ), doit puiser dans ... au regard des méthodes du droit international privé, Bruxelles, Paris, Bruylant, LGDJ, 2005., p.551) qui ...

L'Expo Peyo

... Les petits êtres bleus ont envahi le centre Wallonie-Bruxelles à Paris jusqu'au 28 octobre. C'est l'occasion de ... petit coin discret surmonté de l'enseigne Centre Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, ... Peyo, vient d'une petite famille bourgeoise du Nord-Est de Bruxelles, son enfance sera mise à l'épreuve par la guerre ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... pour les conflits de juridictions  La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire ... civile et commerciale complétée par la Convention dite Bruxelles 2 ont été les premiers textes à faire l’objet ... et de la mettre en harmonie avec le règlement Bruxelles I et le futur règlement Rome II. La Commission a ...