Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... centrale en Angleterre, conformément au règlement Bruxelles II bis et à la Convention de La Haye, qui, elle-même, saisit ... 13 de la Convention de La Haye et 11. 2 Du Règlement Bruxelles II bis, il est très fortement recommandé aux ...
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... faite du régime spécifique prévu à l’'article 41-bis de la loi du 26 juillet 1975 n° 354 sur le système ... du 16 novembre 2011 n° 8845, se fondant sur l'art. 41-bis, prévoyait un contrôle strict des envois et des ... détention des prisonniers soumis au régime de l'art. 41-bis, le CPT, dans le rapport précité de septembre 2017, ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relevant de l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont celles définies par le droit ... il convient de citer en premier lieu la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1969. Dite Convention est entrée ... présente demande d’exequatur. De même, le Règlement Bruxelles I n’est pas applicable. Sont d’application, la ...
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... cela, les principes généraux de litispendance et de non bis in idem, que l’on trouve dans de nombreux droits ... les instances internationales face au forum shopping, Bruxelles, Bruylant, 2012, 140p. - Tinière R. , Vial C., ... dans l'union Européenne: Entre évolution et permanence, Bruxelles, collection droit de l'Union européenne dirigée ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la règle de litispendance contenue dans le Règlement « Bruxelles 1 ». Cet arrêt a remis en cause le caractère ... (CE) n°44/2001du 22 décembre 2000, dit règlement « Bruxelles 1 », concernant la compétence judiciaire, la ...
ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... conformément à l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles, la matière étant contractuelle, le tribunal ... espagnols ont appliqué l'article 57.1 de la Convention de Bruxelles qui mentionne que le paiement doit étre effectué ...ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... chambre des Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I sur les injonctions contre les procédures à ... mention ni dans le règlement ni dans la convention de Bruxelles. La CJCE a considéré dans cet arrêt que les ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conveniens » n’est présente ni dans la convention de Bruxelles ni dans le règlement Bruxelles I, la Grande Bretagne ne semble pas vouloir ...
ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le libellé l’art. 5-1 a) du règlement « Bruxelles I » est identique à celui de la première partie de l’art. 5-1 de la Convention « Bruxelles I ». D’où l’idée que la jurisprudence ...
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... rendu dans le cadre de l’art. 5 § 3 de la Convention de Bruxelles, la Cour de cassation a estimé que les ... 2002, dans le cadre de l’art. 5 § 3 de la Convention de Bruxelles, les OLG de Hambourg et de Karlsruhe (OLG Hamburg, ... du juge allemand sur l’art. 5 § 3 de la Convention de Bruxelles, il suffit que la violation du droit de marque ...