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Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

Soumis le 21/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même ... d’amendement en 2004. Ces derniers ont été adoptés en 2006. Ces amendements visent à créer un régime particulier ... MBDE Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART ...
Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Puis taper « Suche nach Monat » Sélectionner Mrz. 2006 Il s’agit de la décision du 02.03.2006 n° 2 C 3.05 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision ... la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de ...
Mot-clés: publiques et droits fondamentaux. Droit général de la personnalité. Principe de proportionnalité. / Libertés individuelles

ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Malcom SARGEANT The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à ... MBDE ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, ...
Mot-clés: syndicats / principe de discrimination / formation et promotion professionnelle / égalité de traitement / directive communautaire / âge des salariés. / accès à l’emploi

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Investment Reform and Strengthened Transparency Act of 2006 June 16, 2006 ( ... investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé ...
Mot-clés: Traitements / Investissements étrangers / Etats-Unis

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 à propose de l’affaire Ikea Wholesale CJCE, 06.04.2006, aff. C-351/04, Ikea Wholesale Ces conclusions sont ... Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et justifiait la distinction. Référence : Anor 2006 EWCA Civ 1279, 12 Octobre 2006 http://alpha.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2006/1279.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision ...
Mot-clés: race / justification

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

Soumis le 22/11/2006 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... possible grâce à l’article 21 de la loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ... être mise en cause depuis la loi DADVSI du 1er août 2006. La responsabilité des éditeurs de logiciel ... la contrefaçon. Avant la loi DADVSI du 1er août 2006 il n’existait aucun fondement en droit français pour ...
Mot-clés: Peer to peer / Napster / loi DADVSI / contrefaçon par incitation

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... deux arrêts de la cour d’appel, l’un du 23 octobre 2006 rendu par la Audiencia Provincial de Barcelona (sección ... la convention arbitrale. Quant à l’arrêt du 23 octobre 2006, les juges examinent s’il n y a pas un éventuel ... d’arbitrage (arrêt Cass.Civ.1ère, rendu 7 juin 2006 « Jules Vernes c/ American Bureau Shipping »), et ...
Mot-clés: exception arbitrage / compétence-compétence / Clause compromissoire

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... nationalités et religions. Depuis le 1 er août 2006, le Land a adopté une nouvelle loi sur l’éducation, ... et libertés d’un ordre juridique démocratique. En 2006, l’éducatrice scolaire reçoit une mise en demeure ... positionnée sur la question dans son rapport annuel de 2006. En effet, les discriminations dans l’emploi occupent ...
Mot-clés: port insignes religieuses sur le lieu de travail / liberté religieuse / liberté individuelle / liberté de se vêtir du salarié / exigence de neutralité / droits fondamentaux

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... du 25 juillet 1985, le 25 avril 2002 et le 14 mars 2006, le Parlement français a édicté une loi pour mettre ... le droit français avec la Directive : la Loi n° 2006-406 du 5 avril 2006. Ces attitudes contrastées à l’égard de la ...
Mot-clés: transfusion / hépatite C / défaut – risques de développement