L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’auteur. Mais depuis la création du copyright et du droit d’auteur, la durée de protection n’a cessé ... d’expliquer les circonstances et les évolutions du droit international ayant mené à une telle solution. Une ... communauté artistique. Circonstances et évolutions du droit international ayant mené à la décision Golan v. ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 ... l’instauration des principes juridiques fondamentaux du droit de l’environnement au renforcement des outils de ... des paysages. La loi « Biodiversité » introduit dans le droit français des éléments de nouveauté. D’abord, elle ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il ... tous les salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des ... mieux mettre tout cela en valeur, une comparaison avec le droit français et même de l'actualité de ce côté-ci des ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 ... sociétés sont autonomes et responsables séparément. En droit anglais, ce principe fut consacré par l’arrêt de la ... à engager sa responsabilité civile pour négligence. En droit français, c’est par la loi du 27 mars 2017 que le ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... ont fait un pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de réguler cette branche du droit, le NLRB, a renversé sa jurisprudence pour autoriser ... de la liberté syndicale. I. Les particularités du droit syndical aux Etats-Unis Le droit du travail aux ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... qualification nécessaire de "travailleur" retenue par le droit anglais En 2005, Claire Gilham a été nommée au ... qui prend en charge une grande variété d'affaires en droit civil et droit de la famille. En 2010, des réformes législatives ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... manœuvre des autorités publiques en termes de respect du droit à la vie tel que contenu dans l’art. 2 CEDH, et donc ... (I). Ensuite, les Etats peuvent légitimement limiter le droit au respect de la vie privée ou familiale quand, ... britanniques, constituait une violation positive du droit à la vie garanti par l’article 2 de la CEDH. En ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. Etant donné l’évolution continuelle ... donc formé de 30 Etats. L’accord EEE se base sur le droit communautaire. La partie principale (art.1-129) contient les règles du droit primaire : ainsi, elle assure entre autres les quatre ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... ou la toxicomanie [2] . Causes qui se retrouvent en droit français à travers des motifs non-disciplinaires ... [10] . Ainsi, le licenciement pour faute croise le droit du licenciement (issu de la loi du 13 juillet 1973) et le droit disciplinaire (issu de la loi du 4 août 1982). B/ ...A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... qu’il s’agit non seulement des principes généraux du droit mais aussi, et principalement, de la coutume ... de références textuelles explicites à ces normes en droit constitutionnel. Références qui n’apparaissent pas ...