Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... modernes. Pour qu’un journaliste fournisse un bon travail, il doit lui être possible d’avoir accès à ...Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... indispensable à notre étude puisqu’il est l’outil de travail de base de la Cour Pénale Internationale. Les ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner
Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale
... est, comme le Statut de Rome, un document de base pour le travail de la Cour Pénale Internationale. Il indique que la ...ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... contrats internationaux standard, ceux-ci simplifiant le travail d'élaboration du contrat. L'intérêt de l'article ...A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... for the district of columbia circui No. 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ambassades et des consulats. Cet ...
Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité