Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... Hazan (Rapporteur), in : Parlement européen, Document de travail sur l’impact du mandat d’arrêt européen sur les ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... IA, à la sécurité et aux changements sur le marché du travail. Par ailleurs, des députés ont demandé à la ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... italiens semblent avoir déjà fait une grande partie du travail. En effet bien que la législation italienne demeure ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... le consentement à l’épreuve de l’ère numérique. Travail de fin d’étude, université de Liège. [9] Le RGPD ... Technology, 16(2), 171-182. [29] Avis 15/2011 du Groupe de travail «Article 29» sur la définition du consentement, ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... le consentement à l’épreuve de l’ère numérique. Travail de fin d’étude, université de Liège. [9] Le RGPD ... Technology, 16(2), 171-182. [29] Avis 15/2011 du Groupe de travail «Article 29» sur la définition du consentement, ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... face » et ainsi que la mise en place de groupes de travail, pour analyser ces déplacements et parvenir à des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... même est propulsée au-devant de la scène. Mais le travail autour de la caméra ne s’arrête pas là. Ici, les ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... des circonstances de fait et notamment des conditions de travail du capitaine, décider que le paiement des amendes ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution