Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou encore dans la ... à la loi, mais seulement dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... même salaire que les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou globalement similaire), un travail estimé comme équivalent conformément à un ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le devoir de protéger ses employés contre ... d’autres employés au cours de l’exécution de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / harcèlement / emploi

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Un acteur de nationalité roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au ... leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives puisque le statut de ces travailleurs ne ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) Regulations ... être faits pour rendre plus harmonieuses les relations de travail et explicite la conjugaison droit interne/droit ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires ... Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de ... de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai ...

« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

Soumis le 05/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... consacrée par la Cour en 2010. Ils ont dans un second temps remis en cause la méthode de détermination des ...             Il s'agira d'étudier, dans un premier temps, les solutions apportées par le droit allemand quant ...