La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la possibilité à ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... dans lesquelles les choix restent les mêmes au cours du temps (aussi appelées situations de « somme nulle »). ... Mot-clés:
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... et où elle est normalement toujours admise –au moins en temps de guerre, comme par exemple en Lettonie? » ... Mot-clés:
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... physique ou psychique pour la mère (sans limitation de temps). Cependant, malgré l’interdiction de l’avortement ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... pas les législateurs habituels, ce sont la plupart du temps une commission de praticiens et d’universitaires ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... comparables. Il s´agit ici d´étudier la période de temps qui commence avec la prise de contact entre les ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... composantes de la confidentialité et en même temps l'impossibilité de la consacrer en tant que principe ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... entre différents pays européens . Dans un premier temps nous nous interrogerons sur le rôle du conseil de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... purement pratique et ils devraient se résorber avec le temps. Internationalisation du droit pénal MBDE Premier ...Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... indispensable à notre étude puisqu’il est l’outil de travail de base de la Cour Pénale Internationale. Les ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner