Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... of Law , février 2022, Vol. 8, p.211-234. Disponible < https://doi.org/10.37419/JPL.V8.I2.6 > MARCHAL, Valérie, ... ? [en ligne], [consulté le 5 janvier 2024], < https://www.bringer-ip.com/post/brevet-defense-nationale >  BRUSTEIN, Joshua, ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... favorisant à l’extrême l’une des parties, Com., 21 avril 1980, Bull. civ., IV, n°153), ni réduire un prix parce qu’il le trouve excessif (Com., 9 octobre 1990, RTD civ. 1991.113, obs. J. MESTRE). ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... juin 2016. Disponible sur l’internet : < http://www.ufgwm.ru/pdf/215fz.pdf >    1  Jusqu’en octobre ...

« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

... Plein droit 1/2010 (n°84), p. I-III. disponible sur : www.cairn.info/revue-plein-droit-2010-1-page-I.htm .   ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... Mujer y para la Igualdad de Oportunidades ») : http://www.inmujer.gob.es/elInstituto/historia/home.htm ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... comparaître L’ Arbitration Act anglais de 1996 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/23/contents )fait ... faits ou la procédure de l’arbitrage (Eric Loquin, RTD Com 1992, p588). La fonction juridictionnelle exercée par ... International (Fascicule 586-7-3, 1994 Eric Loquin, RTD Com (1992) Charles Hausmaninger, « Civil Liability of ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... client inexpérimenté en cas de risques excessifs (Cass. Com. 31 janvier 2006). En revanche, un client ne peut, en ... le type de produit financier qu’il a acquis (Cass. Com. 19 septembre 2006). La banque serait-elle responsable ... 2ème trimestre 2008. Site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org/ , visitée le 27 janvier 2009. ...

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome 1, COM 2005. Rev. Crit. DIP 2006), présentée le 15 décembre ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... par exemple inopposable aux héritiers d’une caution (Com., 10.12.08) à l’opposé de la jurisprudence allemande ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... web de la Cour constitutionnelle colombienne : http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site web de l’institut ... interamericain des droits de l’homme : http://www.iidh.ed.cr/ - Site web du danish institute for human rights: http://www.humanrights.dk/ - Wendelin Reich et Dimitris Michailakis, ...