Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sites : -Association “Press For Change”: http://www.pfc.org.uk/ -Department For Constitutional affairs: http://www.dca.gov.uk/constitution/transsex/policy.htm -Commission ... -CISMeF : http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/medilega/pages/transexeb.html ...
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... Plein droit 1/2010 (n°84), p. I-III. disponible sur : www.cairn.info/revue-plein-droit-2010-1-page-I.htm . ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Mujer y para la Igualdad de Oportunidades ») : http://www.inmujer.gob.es/elInstituto/historia/home.htm ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination