La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
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La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... auront disparu en 2050 ( http://asso.moraine.free.fr/index.php/les-glaciers-des-pyrenees/perspective/ ). Il est ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... - 20 Septembre 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La ... n°12, Décembre 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... du 26 juin 1945 disponible sur www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=é&p3=0&lang=fr Convention des Nations ... II (1) disponible sur https://www.un.org/law/french/ilc/index.html Assemblée générales des Nations Unies, ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre Paraguay) ( http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&code=paus&case=99&k=08 ) Affaire LaGrand ... 2003 et 19 janvier 2009 ( http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&code=musa&case=139&k=11 ) Cour ...
Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de France, 2002 - www.unhcr.fr/ - europa.eu/abc/index_fr.htm - http://www.ena.fr/index.p ... 76-645-674-686- - http://edoctorale74.univ- ... ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile