Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des créanciers, qui souvent agissent vite et avec peu d'informations sur les biens dont ils demandent la saisie. Le ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... si les détenus n’avaient pas reçu suffisamment d’informations sur les charges retenues contre eux pour pouvoir ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... les discriminations à la lumière du droit comparé, Informations sociales 2008/4 – N°148 p.58 à 71 Droit et ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... mais celles sanctionnant les entreprises ayant fourni des informations erronées au FAS dans le cadre d’enquêtes sur ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... Signaturen », Publikationen aus dem Zentrum für Informations- und Kommunikationsrecht der Universität ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... autorisée aux Etats-unis et on peut y breveter de simples informations issues de l'observation du métabolisme d'un ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA