La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... [17] , et celle du Conseil d’État italien concernant le recrutement des enseignants [18] . Par l’intermédiaire ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... période de formation en entreprise, à un stage ou à un recrutement, qui affirme avoir été victime d’un acte ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... comme la perte des efforts et du temps investis dans le recrutement peuvent être considérés comme un préjudice ...La lutte anti discrimination en Espagne
... neutre puisque à aucun moment l’on interdit le recrutement de femmes pour ces postes. Toutefois, un ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... britannique. En revanche, « existe-t-il de terrain de recrutement plus fertile pour l’extrémisme que de jeunes ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son état de santé ou de son ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques