L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justice est rendue à l’étranger, en règle générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même ... justice française. Dans cet article, nous allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions obtenions de celle-ci, comment elles ont été ...
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La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... supérieur de l’enfant est devenue une actualité. Les instruments juridiques internationaux et régionaux de ... des Droits de l’Enfant, un rapport plutôt négatif sur les droits des mineurs, dans lequel la France n'est pas ... publié le jeudi 4 février 2016 par le comité sur les droits de l’enfant de l’ONU (CRC). De son côté, la ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord suscite ... de l’administration américaine aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes (Europolitique n° ... jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après les chiffres issus de l’article « la polémique autour de ... Mot-clés:
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... de Renault à l’article 411-6 du code pénal concernant les « livraisons d’informations à une puissance ... de cet article à l’espionnage industriel. Les Auteurs s’engagent alors dans une analyse de ... américain de 1997. La critique n’est pas nouvelle et les renvois souvent opérés par la doctrine aux concepts de ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... Common Law ou du droit français, comprenait ou excluait les immeubles du champ d’application de la directive. ... vulnérable du fait de son incapacité à négocier les termes qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la directive 93/13 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les ...Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... et l’a placé sur un site de parking pour les noms de domaines afin de les revendre au meilleur prix. Le défendeur n’exploite pas ... deux décisions serviront de point de comparaison entre les systèmes juridiques français et allemand. En tout état ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de recherche portent atteinte au droit des ... de bouleverser le monde de la publicité sur Internet et les tribunaux américains devraient aussi déclarer les moteurs de recherche responsables lors de la vente de ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... régulièrement rappelé, et cité en exemple dans les Cours de justices américaines, résume bien les largesses libérales de l'Office Américain des Brevets ... leur révocation totale ou partielle en Europe : premiers enseignements ( ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, ... et l’exécution des sentences en harmonisant les règles applicables. Son texte court, ne comportant que ... d’être toujours d’actualité aujourd’hui. En effet les articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, ... et l’exécution des sentences en harmonisant les règles applicables. Son texte court, ne comportant que ... d’être toujours d’actualité aujourd’hui. En effet les articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui ...