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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux. A l’occasion d’un arrêt Le jeune (Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune) concernant l’application de la ... de la République de Madagascar 1992. Décisions - Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune ; - Conseil d’Etat, 22 ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... la définition, telle que précisée dans l'article 1 de l'acte en question, englobe toutes les personnes qui ... incorporée dans le code du travail à l'art. L 323-9-1. Il s'agit d'une politique incitative pour les employés. ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
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Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
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Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de lutter contre ce type de discrimination. L'article 225-1 du code pénal français constitue la pierre angulaire de ... approprié pour aboutir à un but légitime (paragraphe 3(1) du règlement). Les termes « moyen approprié pour ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de terre et de mer ». L’article II, section 2, clause 1 de la Constitution (surnommée la « Commander-in-Chief ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoire de l’arrêt définitif», au «paragraphe 1 de l’article 94 de la Charte des Nations Unies», à ... for the Law of the Sea, Oxford Press 2005. Part II: 4.1 Jurisdiction to Order Provisional Measures, 6. Duration of ...
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