Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... 88/1985 19 juillet 1985 (RTC\1985\88), et STC 15 décembre 1983(RTC, 1983, 120)) ou bien lorsque le salarié subit des injures ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
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L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Futtermittel, aff. 251/78 ; Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82) et si la protection des ... / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 • Arrêt du 10 juillet ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
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... l’arrêt AM&S Europe v. EC Commission (Arrêt 155/79, 1983, 1 All E.R 705) de la Cour de Justice des Communautés ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits de l’homme durant la « Guerre sale » (1976-1983) ont tenté d’engager la responsabilité de la ...