ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... de conférences « Droit, Economie, Justice » - 21 juin 2004 Réf. DA/24/00 - Editions Droit In-Situ 2004). Dans un arrêt Blake (Attorney General v Blake , 2000, ... de conférences « Droit, Economie, Justice » - 21 juin 2004 Réf. DA/24/00 - Editions Droit In-Situ 2004 Sources ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... et révision de l’acquis : la voie à suivre » COM(2004) 651 de 2004). En outre, la Commission constate, sans ambiguïté, ... une toute autre nature (v. §2.3 de la communication de 2004). A l’origine l’objectif du cadre commun de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... septembre 2002 (JOCE L 269, 5 octobre 2002), la directive 2004/113/CE mettant en œuvre le principe de l’égalité de ... et la fourniture de biens et services du 12 décembre 2004 (JOCE L 373, du 21 décembre 2004). Le 9 novembre 2000, la Cour de Justice des ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Proyecto de Pavía », Anuario de derecho civil, Vol. 57, 2004, pp.51-94.). Mais les professeurs Malaurie et Lequette ... de l’utopie à la prospective juridique », LPA 2004 nº 92, p.19). Les arguments s’opposent ainsi ... Revista Critica de Derecho Inmobiliario, Nº 684, jul-ag 2004). Beaucoup de travail reste à faire, suivons le conseil ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans tel ou tel pays (O. Cachard, Rev. Crit. de DIP, 2004, p. 638). Bien que certains auteurs y décèlent une ... v. 2.5.2002, Praxis des Internationales Privatrechts, 2004, Heft 2, 125; OLG Karlsruhe, Urteil v. 21.7.2002, ... a été confirmée par le BGH dans une décision rendue en 2004 (BGH NJW 2005, 1435 - Urteil v. 13.10.2004) : selon ...
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas de droits directs aux individus (Mendez v. Roe, 9th Cir. 2004). La cour estime en s’appuyant sur la jurisprudence U.S. v. Emuegbunam (6th Cir. 2001) que le préambule de la convention écarte ...
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Silkwood v. Kerr-McGee Corp., 563 F.2d 433, 436-37 (10th Cir. 1977)). Certaines sont même allées jusqu’à ... livre : Shoen v. Shoen, 5 F.3d 1289, 1294-1295 (9th Cir. 1993)). La dichotomie matière civile/matière pénale. ... Ainsi, les dispositions de la loi Perben 2 du 9 mars 2004 ont introduit des dispositifs de réquisitions et de ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande s’interroge largement ... ci-après BGH) a rendu une décision le 3 Novembre 2004 (VIII ZR 375/03) concernant l´existence ou non d´un ... empressée de réagir à l´arrêt du BGH du 3 Novembre 2004. Ainsi, dans l´article « Zum Ersten, zum Zweiten – ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... En droit français, une loi de 1982 et les lois du 4 mai 2004 et 20 août 2008 ont accentué cette évolution tout ... Günstigkeitsprinzip und Verfassungsrecht, AuR 2004, p. 121. « La négociation collective ... Sur le Günstigkeitsprinzip, voir aussi Raab, ZfA 2004, 371 (383). Ch. Radé, « De l’accord national ... Mot-clés: négociation collective