Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34124.pdf -Rapport de la Commission européenne, La ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

... Rights Watch, 26 janvier 2012 : http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/9#_ftn143   Jurisprudences : ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... (Fed. Cl. 2012) Weiss v. U.S., 146 F. Supp. 2d 113 (D. Mass. 2001)  Numérique MBDE Incursion du droit de la ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... ; Directive 2000/43/EG; Directive 2002/73/EG; Directive 2004/113/EG. [2] § 2. 1. AGG [3] Roman Lehner, ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... Jean, Laïcité 1905-2005, Entre passion et raison (Seuil 2004),   Articles de presse, de blogs et sites officiels La ... Laïcité 1905-2005, Entre passion et raison (Seuil 2004), p. 53. [29] Election de pacotille s’il en est, ...