Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... d’entreprendre un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des carnets les références de toutes les ... d’espionnage, ce projet représente un risque pour elle, mais c’est le seul moyen de garder des traces de ce ... dans le Jeu de Paume. A la Libération, les notes qu’elle a prises dans ses carnets sont utilisées pour retrouver ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... demeure la décision la plus protectrice en la matière. Elle a notamment affirmé la recevabilité de la preuve ... pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique le chemin à prendre afin de combattre la ... de frontières, cette pratique devient discriminatoire car elle affecte de façon disproportionnée certaines personnes ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... de concurrence) ou à l’article 101, paragraphe 1, TFUE. Elle avait également estimé que « l’objectif tenant à ... restreignant une certaine forme de commercialisation peut-elle être conforme à l’article 101, paragraphe 1, TFUE ... restrictions à la revente sur les places de marché (3.). Elle a souligné le fait que les fabricants et les têtes de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans le cadre de la CEDH aucune disposition nationale fût-elle constitutionnelle ne dispense du respect des droits et ... la Convention et les applique en tant que telles[i] mais elle s’est toujours abstenue de reconnaître qu’elle était d’une manière ou d’une autre liée par la ...
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L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales étrangères (CNY) a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre ... partie à la convention, autre que celui au sein duquel elle a été rendue. L’importance de cette convention vient du fait qu’elle cherche à faciliter la reconnaissance et l’exécution ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales étrangères (CNY) a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre ... partie à la convention, autre que celui au sein duquel elle a été rendue. L’importance de cette convention vient du fait qu’elle cherche à faciliter la reconnaissance et l’exécution ...
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Dans quelle mesure la Convention se présente-t-elle comme un instrument de lutte contre la cybercriminalité ... son chapitre II, les mesures à prendre par les Parties. Elle leur laisse cependant une certaine marge de manœuvre ... la distinction entre les deux types d’infraction. Elle fait ainsi œuvre de clarté, de précision et de bon ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... notion de renommée et sur l'interprétation de la loi en elle même. Il est intéressant d'observer qu'il existe en ... la marque utilisée par le tiers, de par les produits qu'elle visait notamment, créait une confusion dans l'esprit du ... caractérise par une mise sur le marché des produits qu'elle désigne. Cette particularité tient au fait que le ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution