Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de surveillance et du recours accru à la biométrie dans la recherche de la preuve, l’encadrement juridique de ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à rebours, aussi appelée « discrimination positive ». Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ...

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... payées de la même manière que les hommes travaillant dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... prélèvement sanguin, pris de la personne mise en examen, dans le domaine non-codé de l’ADN, lequel ne contient ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... que plusieurs personnes écoutent les appels, surtout dans le domaine économique. Ainsi les personnes devraient ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... quelle partie, dès que ces éléments jouent un rôle dans le procès. Désormais § 284 S.2 ZPO peut exonérer le ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... anglaise comme une discrimination directe au regard de la loi anglaise ‘Sexual Discrimination Act’ de 1975. Cet ...