Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... rigoureuse (Guinchard/ Buisson, Procédure pénale, 4ème édition Rn 1962). Le fait que cette tierce personne ait ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... AUZERO G., DOCKES E., Droit du travail, Dalloz, 28e édition PESKINE E., WOLMARK C., Droit du travail, Dalloz, ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... Rohbi [16] Droit international privé, B. Audit, 5 ème édition, n°687 [17] Première chambre civile, 1 er juin ... Mot-clés:
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... M. STORCK, N. ERÉSÉO et J.-P. KOVAR, Précis Dalloz, 1e édition, 2017 • Régulation bancaire et financière ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des Etats membres par le biais d’une directive. La rédaction du Livre vert laisse apparaître une préférence ... Haimo, Internationales Zivilverfahrensrecht, 2006, 4émé édition. Articles Tarzia, Guiseppe, Vers un concept ...
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... C., Stoufflet J., Droit bancaire, Paris, Litec, 7ème édition 2008. Bonneau T., Droit bancaire, Paris, ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... Genre et Droit, Dalloz, Méthode du droit, Mars 2016, édition nr. 1, 454 pages. Arrêts et décisions de ...
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Serge Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale 3e édition - Girard, C., Culpabilité et Silence en Droit ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut être déposé en tant que marque : en dépit de sa rédaction restrictive, c’est une ouverture tout à fait ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J, 7ème édition, pp.277-292 - R. Geiger, Grundgesetz und ...